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Vendanges en Sologne |
Autre domaine : celui des finances communales (vaste sujet) et la rémunération du garde champêtre. Si l’institution remonte au Moyen-Âge, le garde-champêtre est rendu obligatoire dans chaque commune par la loi du 20 messidor an III (8 juillet 1795). Son rôle principal est de veiller à l’intégrité des propriétés rurales et des récoltes. Il représente la Loi qu’il faut à la fois transmettre et faire respecter. La loi pour le cas ou les communes n’ont pas de revenus suffisants pour certaines dépenses néanmoins obligatoires ou nécessaires, les autorise à lever un impôt extraordinaire. C’est ainsi que par délibérations des 13 et 19 février 1817, le conseil municipal de Cheverny, fixe à 250 francs la rémunération de son garde champêtre et, constatant que la commune ne dispose pas de fonds suffisants, demande au préfet d’approuver la levée d’un impôt extraordinaire sous forme de centimes additionnels à l’impôt foncier, contribution supplémentaire à laquelle seules les propriétés non closes sont soumises (en 1832, dans le cadre d’une réforme de la fiscalité foncière, toutes les propriétés y seront soumises).
Pour terminer cet épisode, revenons à l’Histoire de France (avec un grand H) : le 6 avril 1814, le Sénat (seul corps législatif encore existant), qui a voté la déchéance de Napoléon 1er le 4, adopte une nouvelle Constitution et proclame Louis XVIII « Roi des Français ». Par délibération du 9 avril 1814, le conseil municipal de Cheverny vote son adhésion aux actes du gouvernement provisoire du Sénat ; le texte de la délibération précise : «L’adresse d’adhésion sera adressée sur le champ à monsieur le préfet du département pour la transmettre au gouvernement provisoire ».
À suivre...
Le Héron - La Grenouille n° 18 - Janvier 2013
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